Conditions générales d’utilisation domaine.com
Les présentes conditions d’utilisation fixent les règles applicables à toute navigation sur le site velorithen.sbs en France. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
31 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant velorithen.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les accepter pleinement et vous y conformer. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Certains termes sont définis pour la bonne compréhension des présentes conditions générales.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse velorithen.sbs, éditée par le propriétaire indiqué dans les mentions légales.
« Utilisateur » signifie toute personne physique ou morale accédant au site pour consulter, commenter ou utiliser un service mis à disposition.
« Contenu » désigne les textes, images, documents, vidéos ou autres informations publiés par l’éditeur ou les utilisateurs sur le site.
« Services » définit l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le site, que celles-ci soient gratuites ou payantes.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser les services conformément à la loi française et aux présentes conditions, sans porter atteinte à l’ordre public ni aux droits des tiers.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité légale de contracter en France ou agissant sous autorisation.
Les utilisateurs mineurs nécessitent l’accord d’un représentant légal.
Engagements de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter les règles en vigueur lors de l’utilisation du site et à adopter un comportement responsable.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur velorithen.sbs :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur velorithen.sbs (textes, images, logos, chartes graphiques, éléments interactifs, marques déposées) restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou adaptation est strictement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle et nécessite accord préalable écrit.
Contenus publiés par les utilisateurs
L’utilisateur garde la propriété des contenus qu’il publie, tout en autorisant le site à les utiliser pour leur diffusion et leur visibilité sur la plateforme.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ses contenus et s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
Protection des données personnelles
Le site velorithen.sbs collecte et traite les données dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez notre politique pour plus d’informations sur vos droits et nos usages.
Voir la politiqueExclusion de garanties et responsabilités
L’éditeur fournit le site en l’état sans garantie de résultat ou de continuité du service. L’utilisation des contenus se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Avertissement important
Les informations diffusées sur le site, à titre informatif, ne sauraient se substituer à des conseils professionnels individualisés et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur pour des dommages indirects.
Limites de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur sera limitée, dans la mesure autorisée par la loi, aux seuls dommages directs causés par une faute avérée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de toute conséquence liée au non-respect des présentes conditions ou à une utilisation abusive du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera préalablement soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les parties pourront convenir d’un arbitrage selon les modalités prévues au Code de procédure civile.
L’arbitrage n’est pas obligatoire et peut être refusé à tout moment.
Règlement en ligne des litiges européens
En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne accessible selon la réglementation.
Accéder à la plateforme européenne de règlementDivisibilité
Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteront valables et continueront de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Ces conditions complètent tout autre document contractuel publié sur le site. Elles constituent l’accord intégral entre l’éditeur et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à l’accès au site, dans les conditions définies, en cas de non-respect des obligations de l’autre partie.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs en seront informés par notification sur le site.
Contact et informations légales
Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, merci de nous contacter via les moyens indiqués sur le site.
Adresse e-mail: content@velorithen.sbs
Téléphone: +33 (0)4 42 22 90 45
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025
Version: 1.0